Droits des gens de mer

Droit du travail maritime et droits des gens de mer

Nous fournissons des conseils et une assistance juridique aux gens de mer et professionnels du secteur maritime sur les questions relatives à leurs droits au travail découlant de la Convention du travail maritime, 2006 (MLC 2006) et de la législation nationale applicable à l’emploi maritime.

Notre pratique vise à protéger les droits des gens de mer dans leurs litiges avec les armateurs, les gestionnaires de navires et les employeurs, portant sur les conditions d’emploi, la rémunération et la protection sociale.

Des membres de notre équipe ont suivi des études de troisième cycle en droit maritime à la World Maritime University, et ont également participé à des programmes de formation spécialisée organisés par l’Organisation internationale du travail (ILO) et l’Organisation maritime internationale (IMO) sur la mise en œuvre et l’application de la Convention du travail maritime.

Assistance juridique aux gens de mer

Nous conseillons et représentons les gens de mer dans l’application de la Convention du travail maritime de 2006 et de la législation nationale applicable à l’emploi maritime.

Nos services comprennent une assistance juridique sur les questions suivantes :

• des conditions de travail et de vie insuffisantes à bord des navires
• des salaires impayés ou en souffrance
• le temps de travail et les heures supplémentaires
• les congés maladie et les indemnités journalières
• les accidents du travail et les maladies professionnelles
• le rapatriement des gens de mer
• les droits à la sécurité sociale
• les réclamations d’assurance liées à l’emploi maritime

Mise en œuvre des droits des gens de mer

En cas d’atteinte aux droits des gens de mer, nous apportons notre assistance dans la mise en œuvre des voies de recours appropriées, par voie de négociation, de procédure administrative ou d’action en justice devant les autorités et juridictions compétentes.

Notre approche vise à garantir que les gens de mer bénéficient des protections et garanties prévues par les normes internationales du travail maritime, y compris les droits établis par la Convention du travail maritime de 2006 et la réglementation nationale applicable.

Avocat en droit du travail maritime à Varna

Si vous êtes marin et avez besoin d’un avocat à Varna, notre cabinet vous assiste dans les litiges avec les armateurs et gestionnaires de navires, notamment pour les salaires impayés, les indemnités en cas d’accident, le rapatriement et les autres droits prévus par la Convention du travail maritime (MLC 2006). Lorsqu’un navire est saisi, les créances de l’équipage au titre des salaires impayés peuvent être déclarées et garanties. Vous trouverez davantage d’informations sur la page Saisie des navires. Les consultations sont confidentielles et se déroulent en bulgare ou en anglais.