Droit européen des transports

Le droit des transports dans l’Union européenne

Nous conseillons les entreprises et opérateurs intervenant dans les transports routier, ferroviaire, maritime et aérien sur le cadre juridique régissant les activités de transport au sein de l’Union européenne et en Bulgarie. Notre pratique porte sur les aspects réglementaires, commerciaux et contentieux du droit européen des transports, en aidant les entreprises à s’orienter dans l’interaction complexe entre la législation de l’Union, la réglementation nationale et les exigences de conformité propres au secteur.

Nous intervenons pour des transporteurs, sociétés de logistique, commissionnaires de transport, gestionnaires d’infrastructures et clients commerciaux exerçant des activités de transport nationales et transfrontalières.

Réglementation du transport routier

Le transport routier au sein de l’Union européenne est soumis à un cadre réglementaire détaillé régissant l’accès au marché, les licences, le cabotage et la conformité opérationnelle. Nous conseillons les transporteurs sur la réglementation européenne du transport routier et le droit bulgare des transports, en les aidant à structurer leurs activités conformément aux exigences légales applicables.

Nos services comprennent :

• des conseils juridiques sur la réglementation européenne du transport routier et les exigences de conformité
• les questions de licences et de réglementation concernant les transporteurs routiers
• les questions juridiques liées au cabotage et aux opérations de transport transfrontalières
• les aspects réglementaires des contrats de transport et des opérations logistiques

Contrats de transport et responsabilité

Les opérations de transport font fréquemment intervenir des relations contractuelles complexes entre transporteurs, commissionnaires de transport, prestataires logistiques et propriétaires de marchandises. Nous accompagnons nos clients dans la structuration et la négociation des contrats de transport, ainsi que dans le règlement des litiges qui en découlent.

Notre intervention comprend des conseils sur :

• les contrats de transport international de marchandises
• les régimes de responsabilité et de limitation applicables aux transporteurs
• les réclamations relatives à la perte, à l’avarie ou au retard des marchandises
• le règlement des litiges en matière de transport et de logistique

Conformité réglementaire et licences

Les entreprises de transport opérant dans l’Union européenne doivent respecter un large éventail d’exigences réglementaires propres au secteur. Nous accompagnons nos clients en matière de conformité réglementaire et sur les questions juridiques liées au contrôle exercé par les autorités compétentes.

Nos services comprennent :

• des conseils réglementaires sur les licences et autorisations de transport
• l’examen juridique de la conformité à la réglementation européenne des transports
• l’assistance dans les procédures administratives devant les autorités de régulation
• des conseils sur la conformité opérationnelle et la gestion des risques réglementaires

Opérations de transport transfrontalières

De nombreuses activités de transport impliquent des chaînes logistiques transfrontalières et des réseaux d’approvisionnement internationaux. Nous conseillons nos clients sur le cadre juridique applicable aux services de transport transfrontaliers au sein de l’Union européenne et en lien avec la Bulgarie.

Notre intervention comprend :

• les questions juridiques touchant au transport de marchandises transfrontalier
• les aspects réglementaires des opérations logistiques internationales
• la coordination des conseils juridiques relatifs à la législation européenne des transports

Litiges et contentieux en matière de transport

Des litiges surviennent fréquemment dans le cadre des opérations de transport, qu’il s’agisse de demandes en responsabilité, de litiges contractuels ou de mesures de contrôle réglementaire. Nous représentons nos clients dans les litiges liés au transport devant les juridictions et autorités administratives bulgares.

Notre expérience couvre notamment :

• le contentieux relatif aux contrats de transport et à la responsabilité du transporteur
• les litiges portant sur les réclamations pour perte, avarie et retard de marchandises
• les litiges réglementaires avec les autorités de transport

Une perspective commerciale et réglementaire

Le droit des transports est étroitement lié à la réglementation du marché intérieur de l’Union européenne, au droit de la concurrence, aux règles douanières et au droit commercial. Notre approche vise à fournir des solutions juridiques concrètes permettant aux entreprises de transport et de logistique d’exercer leurs activités efficacement, dans le respect du cadre réglementaire applicable.