Droit fiscal

Droit fiscal et conseil fiscal en Bulgarie

Nous conseillons une clientèle bulgare et internationale en matière de droit fiscal bulgare, en aidant les entreprises à structurer leurs activités de manière efficiente tout en respectant pleinement le cadre légal et réglementaire applicable. Notre pratique fiscale porte sur les aspects juridiques de la fiscalité, notamment la fiscalité des sociétés, la TVA, la fiscalité transfrontalière et les litiges fiscaux.

Nous travaillons avec des sociétés, des investisseurs et des entrepreneurs opérant en Bulgarie et dans l’Union européenne, en leur fournissant des conseils fiscaux stratégiques pour leurs opérations commerciales, la structuration de leurs sociétés et la conformité réglementaire.

Conseil en fiscalité des sociétés

Nous accompagnons nos clients sur les aspects juridiques de l’impôt sur les sociétés en Bulgarie, y compris la structuration des activités commerciales, des investissements et des réorganisations sociétaires. Nos conseils visent une efficacité fiscale conforme à la loi, tout en anticipant les risques réglementaires et les litiges futurs.

Notre travail porte fréquemment sur :

• la structuration des investissements sociétaires et des structures de détention (holdings)
• les aspects fiscaux des fusions, acquisitions et restructurations
• l’examen juridique de l’exposition fiscale des sociétés et des obligations de conformité
• l’analyse des conséquences fiscales des structures de financement et des distributions de bénéfices

TVA et fiscalité indirecte

La taxe sur la valeur ajoutée demeure l’un des domaines les plus complexes de la fiscalité de l’Union européenne. Nous conseillons en matière d’immatriculation à la TVA, de conformité TVA et de traitement fiscal correct des opérations, y compris les livraisons transfrontalières de biens et de services.

Nos avocats accompagnent nos clients sur :

• la structuration TVA des opérations commerciales
• les règles applicables aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
• le traitement TVA des services numériques et du commerce transfrontalier
• la représentation lors de contrôles et litiges en matière de TVA

Structuration fiscale des investissements et des opérations

Les considérations fiscales occupent souvent une place centrale dans les acquisitions de sociétés, coentreprises et structures d’investissement. Nous fournissons des conseils juridiques sur les implications fiscales des opérations commerciales et accompagnons nos clients dans la structuration de leurs opérations conformément à la législation fiscale bulgare et européenne.

Nos services comprennent :

• la structuration fiscale des acquisitions de sociétés et des investissements
• l’analyse juridique de l’exposition fiscale liée aux opérations
• la coordination avec les conseils financiers et comptables lors de la planification des opérations

Litiges et contentieux fiscaux

Nous représentons nos clients dans le cadre de contrôles fiscaux, procédures administratives et contentieux fiscaux devant les juridictions bulgares. Notre intervention couvre à la fois les aspects procéduraux et le fond des litiges fiscaux avec l’Agence nationale des recettes publiques.

Notre équipe intervient notamment en matière de :

• représentation juridique lors des inspections et contrôles fiscaux
• recours administratifs contre les actes de redressement fiscal
• contentieux devant les juridictions administratives bulgares

Fiscalité transfrontalière

Les entreprises opérant à l’international doivent composer avec des interactions complexes entre législation fiscale nationale, droit de l’Union européenne et conventions de non-double imposition. Nous conseillons sur le cadre juridique applicable aux opérations et investissements transfrontaliers impliquant la Bulgarie.

Notre intervention comprend des conseils sur :

• l’application des conventions de non-double imposition
• les structures sociétaires transfrontalières
• les aspects fiscaux des activités commerciales internationales

Une approche juridique intégrée

Le droit fiscal s’exerce rarement de manière isolée. De nombreuses questions fiscales sont liées au droit des sociétés, à la finance, à la conformité réglementaire et aux opérations commerciales. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec des experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils financiers afin de proposer des solutions juridiques coordonnées et adaptées aux besoins de chaque client.

Nous fournissons des conseils juridiques et assurons la représentation en matière de droit fiscal bulgare et européen, en accompagnant sociétés et particuliers dans la planification fiscale, la conformité et le règlement des litiges. Notre pratique fiscale allie analyse juridique et compréhension pratique des structures sociétaires, des opérations transfrontalières et des exigences réglementaires.

Nous conseillons aussi bien nos clients bulgares qu’internationaux sur les implications fiscales de leurs activités commerciales, de leurs investissements et de leurs opérations en Bulgarie.