Que faire en cas de faute médicale : conseils pratiques

Les erreurs médicales peuvent entraîner de graves conséquences pour la santé et causer un préjudice important au patient. Lorsqu’il existe des raisons de suspecter un traitement médical inapproprié ou une négligence médicale, il est important d’agir rapidement et avec soin, afin que l’affaire puisse être évaluée objectivement et que les droits du patient soient protégés.

Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pratiques susceptibles de vous être utiles si vous estimez avoir été victime d’une faute médicale.

1. Rassemblez l’ensemble de votre dossier médical

Le dossier médical constitue la principale source d’information pour évaluer une éventuelle négligence médicale. Il est recommandé de rassembler tous les documents disponibles relatifs à votre traitement.

Il peut notamment s’agir des documents suivants :

• comptes rendus de sortie (épicrises)
• dossiers de consultation externe
• résultats d’analyses de laboratoire
• examens d’imagerie (radiographie, scanner, IRM, etc.)
• ordonnances et traitement prescrit
• formulaires de consentement éclairé
• comptes rendus opératoires
• une copie du dossier médical d’hospitalisation
• procès-verbaux des réunions du conseil médical (consilium)
• feuilles de surveillance et courbes de température
• notes du personnel infirmier
• protocoles internes de l’établissement relatifs au traitement dispensé

Certains de ces documents ne sont pas systématiquement remis au patient lors de sa sortie. Le patient a toutefois le droit de demander une copie de son dossier médical à l’établissement de santé.

2. Consignez par écrit le déroulement de votre traitement

Il est utile de décrire, de manière aussi détaillée que possible, le déroulement de votre traitement et les événements ayant conduit au préjudice. Ces informations peuvent notamment porter sur :

• la date à laquelle le traitement a eu lieu
• l’établissement de santé où il a été dispensé
• les médecins impliqués
• les symptômes apparus après le traitement
• les complications ou lésions survenues

Ces informations sont souvent essentielles à l’évaluation juridique et médicale ultérieure de l’affaire.

3. Sollicitez un second avis médical

Notre cabinet collabore avec une équipe pluridisciplinaire de spécialistes médicaux issus de différents domaines de la médecine, qui participent à l’évaluation indépendante de chaque dossier. Cette approche permet une analyse approfondie du dossier médical, du traitement dispensé et des normes médicales applicables. En combinant expertise juridique et connaissances médicales spécialisées, nous garantissons une appréciation objective des faits et contribuons à l’élaboration d’une stratégie juridique solide dans chaque affaire.

4. Consultez un avocat

Les affaires de faute médicale sont souvent complexes et requièrent à la fois une expertise médicale et juridique. La consultation d’un avocat permet notamment de déterminer :

• s’il existe un fondement pour engager une action
• quels éléments de preuve sont nécessaires
• quelles voies de droit sont ouvertes

Solliciter un conseil juridique dès le départ facilite souvent la collecte et la conservation adéquates des preuves.

5. Examinez les options permettant de protéger vos droits

Selon les circonstances propres à chaque affaire, différentes voies peuvent être envisagées pour protéger les droits du patient, notamment :

• la conservation et le recueil judiciaires des preuves
• l’introduction d’une action en dommages-intérêts
• le dépôt d’une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes

Le choix de la stratégie la plus appropriée dépend des circonstances propres à chaque affaire.

6. Agissez sans tarder

Les actions en justice sont soumises à des délais de prescription. Il est donc important d’agir dans un délai raisonnable après la constatation du préjudice.

Si vous estimez avoir subi un préjudice du fait d’une négligence médicale, une évaluation juridique et médicale rapide de votre dossier peut s’avérer déterminante pour la protection de vos droits et intérêts. Une analyse rigoureuse du dossier médical et des preuves recueillies permet de déterminer s’il existe un fondement pour engager la responsabilité en cause.