Droit des sociétés
Droit des sociétés et droit des affaires en Bulgarie
Nous conseillons sociétés, entrepreneurs et investisseurs en matière de droit des sociétés et d’opérations commerciales en Bulgarie. Notre pratique consiste à accompagner nos clients dans la constitution, la structuration et l’exploitation de leurs entreprises, ainsi que dans des opérations sociétaires complexes et des questions de gouvernance.
Nous représentons aussi bien des entreprises bulgares qu’internationales opérant en Bulgarie et dans l’ensemble de l’Union européenne.
Constitution de sociétés et structuration sociétaire
Nous accompagnons nos clients dans la constitution et la structuration de sociétés en droit bulgare, y compris les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés par actions et les structures de holding.
Nos services comprennent :
- la constitution de sociétés et la structuration sociétaire
- l’élaboration des statuts et des pactes d’actionnaires
- des conseils juridiques sur la gouvernance d’entreprise et les structures de direction
- la restructuration des groupes de sociétés et des structures de holding
Fusions et acquisitions
Les opérations sociétaires soulèvent fréquemment des considérations juridiques et commerciales complexes. Nous accompagnons nos clients dans les fusions, acquisitions et réorganisations sociétaires, en leur fournissant des conseils juridiques tout au long du processus transactionnel.
Notre intervention comprend :
- la structuration des acquisitions de parts sociales et des cessions de fonds de commerce
- l’audit juridique dans les opérations sociétaires
- la rédaction et la négociation de la documentation transactionnelle
Contrats commerciaux
Les relations commerciales reposent sur des montages contractuels clairs et fiables. Nous accompagnons nos clients dans la rédaction et la négociation de conventions commerciales et de contrats d’affaires.
Nos services comprennent :
- la rédaction de contrats commerciaux et de contrats de fourniture
- les contrats de distribution et d’agence commerciale
- les contrats de coentreprise et de coopération
- la négociation d’opérations commerciales complexes
Vous avez une question juridique ?
Contactez-nous pour une consultation, bureaux à Sofia et à Varna, affaires dans tout le pays. * Les consultations et les services juridiques sont fournis uniquement en bulgare et en anglais.